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23 / 11 / 2012 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
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Google ne déclare que 10 % de son chiffre d'affaires réel

En tours de passe-passe fiscaux pour payer peu (voire pas du tout) d’impôt sur les sociétés, les grandes entreprises s’y entendent.

Ainsi, le géant d’internet Google use d’un processus qui, rien que par son intitulé, fait plutôt penser à une magouille inventée pour un film de gangsters dialogué par Audiard. Le grand manitou américain des moteurs de recherche sur la toile utilise ainsi la technique du « sandwich hollandais », complétée de celle du « double irlandais ».

En quoi consistent ces procédés ?

Tous les droits sur les produits et la technologie Google (pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient) sont déclarés en termes de licence chez Google Ireland Holdings, qui n’est en fait qu’une simple boîte aux lettres basée aux Bermudes. Pour faire simple, Google s’emploie à faire voyager ses revenus et le périple, ponctué de haltes réelles ou virtuelles, a pour but de réduire au maximum le niveau de l’imposition.

La technique consiste ainsi à profiter de toutes les possibilités d’exonération nichées au cœur des législations fiscales nationales, de même qu’au détour des ententes fiscales qui peuvent exister entre certains pays.

Ainsi, après une halte à Dublin, une prétendue autre en Irlande, un passage aux Pays-Bas etc., les revenus de Google filent surtout en réalité aux Bermudes, célèbre paradis fiscal où personne ne viendra les taxer.

La technique est efficace puisque, face à un chiffre d’affaires réel estimé à 1,25 (voire 1,4) milliard d’euros en 2011 rien que pour son activité dans l’Hexagone, Google n’a déclaré que 138,4 millions d’euros de revenus l’an dernier.

En jouant ainsi les pauvres, la société s’est donc acquittée de seulement 5,4 millions d’euros d’impôt.

Avec ce genre de technique appliquée sur le plan mondial, Google a économisé plus de 3 milliards en trois ans sur son niveau global d’imposition. Reste que l’État français semble ne plus vouloir tolérer de telles pratiques. Depuis plus d’un an, la filiale française de Google est sous le coup d’une enquête fiscale.

Pour Google, cela pourrait se traduire par un redressement à hauteur d’un milliard d’euros.

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En offrant l'intégralité de ses services aux internautes français (la bagatelle de 30 millions de personnes) Google (mais aussi Facebook) permet de créer de la richesse, de l'activité, des emplois et au final on se demande si ce milliard d'euros que pourrait réclamer le fisc à Google n'est pas dérisoire dans notre économie numérique. Imaginons que Google fasse maintenant payer ses services en France comme Orange par exemple(pour acquitter ses impôts dans notre pays) ou que pire encore que Google coupe toutes les boîtes Email et comptes Google des français. Que se passerait-il ? que deviendraient les français sans Google, Facebook, Tweeter, Amazon et autres créateurs de richesses numériques ? Nous rejoindrions sans doute à la vitesse grand V les pays pauvres sans capacité d'interférer dans la société de la connaissance et de l'information. Les modèles anciens de taxation des sociétés ne fonctionneront plus à l'avenir. On peut taxer les produits, un service local mais absolument pas un service mondialisé qui est dans les nuages. Si la France veut réagir elle n'a qu'à intervenir au niveau International pour que disparaissent les paradis fiscaux (en commençant par nos DOM-TOM) et à interdire aux établissements financiers français d'y travailler. Mais il est plus facile de stigmatiser ceux qui créent l'économie du futur que d'y apporter sa propre pierre (en liquidant nos propres archaïsmes qui nous coutent des milliards tous les ans).