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10 / 05 / 2017 | 109 vues
Didier Forno / Membre
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Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le rôle du comité d’entreprise ?

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C’est l'occasion de rappeler le rôle du comité d’entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration. Les représentants du comité d’entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d’administration doit délibérer sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle. Dans les entreprises de plus de 300 salariés ou si un plan pour l’égalité professionnelle a été mis en œuvre, le conseil doit délibérer sur la base du rapport soumis au comité d’entreprise sur la situation comparée des gens dans l’entreprise.

De même, les entreprises qui dépassent 18 millions d’euros de chiffre d’affaires ou qui emploient au moins 300 salariés doivent établir des documents prévisionnels de gestion (plan de financement prévisionnel, compte de résultat prévisionnel, situation de l’actif réalisable et du passif exigible et tableau de financement). Ces documents doivent être transmis au comité d’entreprise.

L’assemblée générale des actionnaires, qui approuve les comptes de l’exercice précédent, se tient en présence de deux membres du comité d’entreprise (désignés par le CE après un vote). Le comité d’entreprise peut prendre connaissance des documents transmis à l’assemblée générale. En effet, ces documents doivent figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES), en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière. Dans le cadre de cette consultation, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

À cette assemblée, les représentants du comité d’entreprise ont un rôle passif, ils n’ont pas voix consultative. Toutefois, cette présence est très importante. Elle permet aux élus d’écouter les échanges entre les actionnaires et d’obtenir des précisions sur la situation économique et financière de l’entreprise. Les élus doivent être présents tout au long de la réunion.

Attention aux assemblées qui durent à peine 10 minutes ! Dans ce cas, vous pouvez être certains que la « vraie » assemblée se tient ultérieurement, sans la présence des élus !

Liste des documents consultables par le comité d’entreprise, avant la tenue de l’assemblée des actionnaires :

SARL :
  • comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe),
  • ordre du jour,
  • projets de résolution,
  • rapport de gérance,
  • rapport du commissaire aux comptes.
Société anonyme :
  • comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe),
  • liste des administrateurs,
  • ordre du jour,
  • projets de résolution,
  • rapport du conseil d’administration,
  • rapport du commissaire aux comptes,
  • rapport spécial du commissaire aux comptes.
Société par actions simplifiées (SAS) :
  • se référer aux statuts.
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