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02 / 10 / 2013 | 11 vues
Philippe Pihet / Membre
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Une circulaire pour préciser la prise en compte du service civique dans le calcul des droits à la retraite

Dans une récente circulaire, la CNAV précise que les trimestres de service civique sont pris en compte pour le calcul des droits à la retraite du régime général, notamment en ce qui concerne la détermination de la durée d’assurance requise pour bénéficie d’une pension à taux plein.

  • Le service civique, créé par la loi 2010-241 du 10 mars 2010, regroupe sous le même statut les différentes formes de volontariat tel que le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ou le service civil volontaire.

Le service civique peut prendre plusieurs formes, dont les deux principales sont l’engagement de service civique et le volontariat de service civique.

Circulaire CNAV N° 2013-41.

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