Les condamnations prononcées par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale sont peu connues des salariés alors qu'elles les concernent souvent très directement... Le 4 mars dernier, Manpower a été condamné (en appel d'une décision du TASS) pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
L’utilisation du téléphone portable par le salarié soulève de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.
L’entreprise a dépassé les bornes. Alors qu’elle prône en permanence les vertus du dialogue social, elle contredit au quotidien le discours par des actes allant à contre-courant de ses beaux principes.
Le 22 avril dernier, la CFDT alertait les salariés d'Accenture SAS sur la possible perte de 34 000 congés payés (CP2*) non pris fin juin 2013. Seules 13 personnes bénéficiaient alors d'une dérogation.
Depuis quelques années, les scandales sociaux relatifs à la compagnie irlandaise Ryanair éclatent un peu partout en Europe. Norvège, Allemagne, France et maintenant Angleterre. Jusqu’à présent, la « low-cost » avait réussi à éviter que l’étincelle ne dégénère en feu de forêt. Deux événements risquent néanmoins de changer radicalement la donne.
Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail.
C’est un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui va poursuivre sa petite révolution dans notre droit du travail national. La CJUE vient de décider que l'incapacité de travail du salarié malade pendant ses congés reporte les droits à congés.