Allia : deux usines unies face à un seul et même employeur
L’une des dernières innovations technologiques, dans le groupe Geberit, fortement mise en avant par les équipes de communication marketing de sa filiale Allia, est la cuvette Rimfree. Par ce terme entendez « sans bride ». À peine lancés sur le marché, ces nouveaux modèles ont immédiatement connu un succès dépassant les prévisions de ventes du service commercial.
Allia : scandale d'un plan social équivalent à celui d’une société en faillite
Lundi 16 janvier 2017, la direction d'Allia, représentée par Marc-Antoine Muller (DG) et Daniel Corouge (DRH), a pris la décision de suspendre la procédure d’information/consultation des représentants du personnel sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant 256 salariés en France.
Avec la promulgation des lois dites « Rebsamen » et « El Khomri » (sur le travail), un certain nombre de dispositions ont profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP).
Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas
Une salariée, engagée en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi le Conseil des prud’hommes pour qu’il soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Congés conventionnels non pris : la charge de la preuve repose sur le salarié
En cas de litige portant sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos (ce qui passe notamment par la preuve du respect de ses obligations d’information du personnel sur la période de prise des congés et de communication de l’ordre des départs).
Les DP peuvent être assistés d’un représentant par confédération syndicale lors des réunions
Par un arrêt en date du 28 janvier 2015 (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-24242 PB), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son interprétation des dispositions du Code du travail permettant aux délégués du personnel d’être assistés d’un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions avec l’employeur.