En 2013, devant l'immobilisme des syndicats représentatifs, le collectif USAPIE saisissait la justice afin d’obtenir une réponse juridique sur la bonne ou mauvaise application de la loi TEPA par les sociétés de l’UES Capgemini (Sogeti France, Capgemini TS, Sogeti HT, Capgemini OS et Capgemini consulting).