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    09 / 04 / 2018 | 15 vues

    Les démarches qui s'imposent pour la transition entre le CE et le CSE

    Étape à ne pas oublier : la transition entre le CE et le CSE ne se fait pas automatiquement et entraîne quelques démarches à préparer. Avant vos prochaines élections, vous allez devoir dresser l'inventaire du patrimoine du CE et l'adopter en séance plénière en vue de le transférer au nouveau CSE.
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    03 / 05 / 2017 | 9 vues

    Enfin la base de données unique économique et sociale ?

    Obligatoire dès juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300 salariés et depuis juin 2015 dans toutes les entreprises, censée remplacer toutes les informations et rapports transmis au CE et au CHSCT depuis le 1er janvier 2017, la base de données économique et sociale a tardé à se mettre en place. Mais il semble que les services de RH s’en préoccupent.