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Sécurité sociale : accompagnement des réseaux
L'avenant au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux conclu le 29 janvier 2014 a été agréé par le Ministère le 27 mai 2014, soit 5 mois plus tard.
Sans bouleversement majeur au texte antérieur, Le SNADEOS CFTC est signataire de ce texte qui apporte des garanties actées formellement:
- aucun licenciement économique individuel
- application aux personnels employés, cadres, informaticiens, personnel des établissements, ingénieurs conseils et personnels de direction
- mobilités opérées sur la base du volontariat
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