Ressources d'entreprise
03 / 01 / 2017 | 3 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 3912
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

Sagemcom : accord sur le calendrier des informations consultations du CCE

De façon totalement dérogatoire, l’information sur la situation économique et financière de l’entreprise et celle sur les orientations stratégiques se déroulent sur une journée commune en janvier/février. Les représentants ont alors 4 mois pour rendre leur avis lors d’une journée en mai/juin. C’est le moment de l’information sur la situation sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi avec un avis à rendre en septembre/octobre
Date de signature
09/11/2016
Signataires
CFDT
FO
CFE-CGC