Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise sera bientôt finalisé. Il devrait arriver au Parlement en juillet. Alors, s’agit-il d’une remise en cause des instances représentatives du personnel ou d’un simple toilettage ?

Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la situation ne changerait pas, les délégués du personnel garderaient leurs prérogatives.

Pour les entreprises entre 50 et 300 salariés, il serait possible de regrouper dans une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CHSCT garderait sa personnalité juridique lui permettant d’agir en justice.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, chaque entreprise serait libre, après négociation avec les syndicats représentatifs, s’instituer une instance unique ou non.

Si le projet de loi reste en l’état, il s’agirait donc bien d’une évolution et pas d’une révolution.