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Premier bulletin de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suite aux élections professionnelles, qui se sont déroulées le 6 décembre dernier, la moitié des membres du Conseil supérieur, correspondant aux représentants des personnels, a été renouvelée.
Ce mercredi 13 février, la séance d’installation du Conseil supérieur a donc eu lieu.
Désormais, 6 organisations syndicales y siègent : CGT (7 membres), CFDT (5 membres), FO (4 membres), UNSA (2 membres), FA-FPT (1 membre) et Sud-Solidaires CT (1 membre).
Les membres siégeant dans le collège des employeurs territoriaux demeurent inchangés.
Ce bulletin n° 1 de la délégation CGT au CSFPT retrace :
- l’installation du CSFPT marquée par une présidence CGT de la formation spécialisée n° 3 consacrée aux questions statutaires ;
- le débat sur le projet de loi portant création d’une collectivité européenne d’Alsace avec un vœu des organisations syndicales voté à l’unanimité des deux collèges.
Ce projet de loi est relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, afin de la doter des compétences spécifiques et particulières. Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT :
- collège employeurs : avis favorable unanime (13) ;
- collège des organisations syndicales : 15 défavorables et 5 abstentions (CFDT).
- L’annonce du calendrier imposé par le gouvernement quant au passage en force sur le projet de loi fonction publique.
Télécharger le bulletin CSFPT du 13 février 2019 n° 1.
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