La préparation du budget 2027 va emprunter de nouveau la voie étroite d’une douloureuse conciliation entre économies autoritaires et besoins de financements accrus pour la réponse aux bouleversements géopolitiques ; elle va devoir affronter encore le sujet inflammable de la fiscalité et rechercher un improbable consensus politique sur un projet de loi de finances qui sera nécessairement remodelé, 6 mois après son adoption, par deux nouveaux pouvoirs exécutif et législatif.
 

Face à cette confusion annoncée, il est tentant de rechercher dans les travaux et les débats, récents ou plus anciens, qui ont marqué la gestion publique, quelques pistes qui esquissent un autre pilotage des finances publiques.

La pluriannualité tout d’abord: l’urgence et le temps contraint du débat budgétaire ne doivent pas faire oublier le temps long des évolutions de la démographie et du climat, et les écueils d’un budget « gérontocratique », selon l’expression du gouverneur honoraire de la Banque de France, indifférent aux générations futures. Une couverture intergénérationnelle des risques de la vie devrait ainsi conduire à une gouvernance financière pluriannuelle de la sécurité sociale, sujet abordé dans ce numéro. 

L’enjeu est le même s’agissant de la fiscalité successorale, domaine souvent occulté de la problématique de l’impôt différentiel sur la fortune personnelle.

La courte vue et la faiblesse du portage politique sont malheureusement chose courante.

En témoignent l’atonie, voire les reculs de la politique environnementale du gouvernement, comme le relève notre « Point vert » annuel. Le parcours chaotique de la loi sur les simplifications administratives révèle les mêmes carences.

L’inflation normative et la complexité dont se plaignent les entreprises comme les particuliers, exigeraient au contraire une stratégie déterminée et continue, soutenue par des approches préventives autant que correctives, un management engagé et une participation des parties prenantes. L’exemple marocain du contrôle fiscal sur les acteurs informels de l’économie numérique nous apprend en effet que la simplicité des normes est un facteur puissant de conformité à l’obligation fiscale, plus encore que la crainte du contrôle ou de la sanction.

Outre l’examen des procédures d’urgence récemment introduites dans le contentieux administratif camerounais, ce numéro fait le point du contentieux financier de la Cour des comptes pour l’année 2025 et le premier semestre 2026.

Il confirme la prédominance de trois infractions : la faute grave de gestion, qui interroge le partage des responsabilités et l’étendue des fonctions d’organisation et de surveillance ; l’engagement de dépenses sans délégation, qui renvoie à des responsabilités d’ordre essentiellement procédural ; enfin l’octroi d’avantage injustifié, objet d’un intérêt nouveau des juridictions financières mais dont l’application à des élus, en cas de réquisition du comptable, a été significativement limitée faute de critères objectifs pour qualifier l’intérêt personnel.

La probable atonie de la vie administrative dans les mois à venir, contrastant avec la fièvre des campagnes déjà lancées, ne doit pas décourager de poursuivre la réflexion et le débat sur des enjeux de finances publiques qui restent prégnants.

La revue Gestion & Finances publiques ne manquera pas de s’y consacrer.

Vous trouverez , entre autres, dans le dernier numéro qui vient de sortir tous ces sujets:

 - Pluriannualité des lois de financement de la Sécurité Social: un principe constitutionnel en devenir ? par Messaoud Saoudi, Maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, EDPL-CERFF EA 666

- L'impôt différentiel, une technique discursive en quête de justice fiscale. ..par Jean Raphael Pellas, Docteur en droit, chercheur associé à l'IEDP de l'université de Paris Saclay

- La loi sur la simplification de la vie des entreprises: un parcours chaotique qui suggère une nouvelle stratégie de simplification administrative..par Michel Le Clainche, Administrateur général des finances publiques, docteur en droit

- Point vert 2025: une année de creux t de bosse pour la gestion et les finances publiques..par Robin Degron, Magistrat de la Cour des Comptes, professeur de finances publiques, université Paris 1-Panthéon-Sorbonne HDR, ancien élève de l'ENA et de l'ENGREF

- L'impact du contrôle fiscal sur l'intention de conformité fiscale des acteurs informels l'éconime numérique: une analyse multifactorielle , par Imane Tesse, Zakariae Belmkaddem, Nabil Harrir et Hicham ES-Saadi du laboratoire des études et recharches en sciences économiques et management,Université Chouai Doukkali, El Jadida au Maroc

- L'actualité de la responsabilité financière des gestionnaires publics , par Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences Po Lille , CRDDP, suite aux rapports publiés par la Cour des comptes sur le Bilan 2025  avec une  analyse de la jurisprudence du 1er trimestre 2026