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11 / 12 / 2023 | 188 vues
Alexandre Beau / Membre
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PSC : top départ pour le ministère des armées

L’appel d’offres pour la mise en place de contrats collectifs au ministère des Armées au 1er janvier 2025 a été publié. Le marché comprend deux lots. Le premier au profit des militaires, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la Défense, de l'Intérieur et de la mer et de certains établissements publics. Le second concerne les agents, leurs ayants droit et les retraités du ministère de la Défense et de certains établissements publics rattachés au ministère, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.



Les contrats portent sur la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Les candidats pourront déposer leur dossier jusqu’au 15 janvier prochain. . «Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de douze mois, sauf dénonciation de la personne publique»,
précise l’appel d’offres.


Pour mémoir e: Lors du dernier référencement, fin 2017, plusieurs acteurs avaient été retenus : Unéo,
en groupement avec GMF ; Harmonie Fonction Publique ; Intériale ; le groupement Fortego, rassemblant AGPM Assurances, Allianz vie et la MCDef.


Le ministère des armées compte 269 000  personnes, dont 63 000 agents civils.

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La DGAFP a fait le point le 5 décembre avec les fédérations de fonctionnaires dans le cadre du comité de suivi prévu par l'accord sur la PSC signé en janvier 2022...

Où en est-on?

-Accords de méthode signés  : Services du premier ministre, Ministère de la culture, Ministère de l’intérieur, Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et des sports, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère des affaires étrangères, Cour des Comptes

 

-Accord de méthode en cours de négociation : Ministère de la justice

 

-Accords signés : Ministère des armées, Ministère de la transition écologique et solidaire

 

-Négociations en cours d’achèvement : Direction générale de l’aviation civile, Ministère des affaires étrangères, ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur,  Ministère de l’agriculture

 

Les négociations ministérielles sur les projets d'appels d'offres :

 

Les principaux points de discussion dans les négociations ministérielles portent sur :

 

-Le contenu des garanties optionnelles,

 

-La couverture des agents qui exercent leurs fonctions en outre-mer et à l’étranger,

 

-Le fonctionnement des commissions paritaires de pilotage et de suivi (CPPS),

 

-La création des fonds « accompagnement social » et « retraités » et le taux des cotisations additionnelles qui les alimentent,

 

-La détermination de la cotisation des retraités en fonction de l’âge.

 

Mais à l'évidence les marges de manoeuvre sont bien minces au regard du cadrage fait par la la circulaire DGAFP...à suivre