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21 / 06 / 2023 | 49 vues
Matthieu Bierce / Membre
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Les collectivités ont-elles les moyens financiers de mener la transition écologique qui s’impose ?

L’AFL Agence France Locale) a publié la semaine dernière  la quatrième édition de son Baromètre de la santé financière des collectivités locales. Cette publication, réalisée à partir des notes que l’AFL attribue à chaque collectivité, embrasse l’évolution de leur situation entre 2017 et 2022.

L’AFL est la première institution à avoir analysé les données financières 2022, lui permettant de mettre en lumière le caractère atypique de cette année pour les collectivités locales et notamment les effets paradoxaux induits par le retour d’une forte inflation.

 

Retrouvez le Baromètre 2023 sur le site de l’AFL en suivant ce lien.

 

Les principaux éléments à retenir de cette quatrième édition du Baromètre AFL

 

Le Baromètre, établi à partir des données de la Direction générale des Finances publiques, agrège les notes de chaque collectivité pour dresser le bilan des six derniers exercices en matière de santé financière. Alors que 2022 s’annonçait comme l’année de la sortie de crise, la guerre en Ukraine a bouleversé l’environnement économique en Europe, et contraint les collectivités françaises à montrer, une fois de plus, leur capacité de résilience.

AFL

 

 

L'année 2022 pour les finances locales : des contrastes plus prononcés entre collectivités

 

L’année 2022 a été atypique pour les collectivités. Elle a en effet vu d’importants mouvements en volume de dépenses et recettes de fonctionnement, l’inflation gonflant à la fois les dépenses et les produits fiscaux issus de la fiscalité indirecte.

 

Les différents types de collectivités connaissent une convergence financière, mais en raison de trajectoires contrastées. Aux extrémités du spectre, les Départements et les EPCI se rapprochent de la moyenne, au prix d’une légère dégradation pour les premiers et d’une amélioration pour les seconds. Régions et Communes confirment cette année leur tendance à la progression. Néanmoins l’hétérogénéité entre les différentes strates démographiques tend à s’accentuer. Si l’amélioration concerne tout le territoire, elle est plus marquée dans l’ouest du pays.

 

AFL  

Des crises aux enjeux écologiques et budgétaires, quel chemin pour les collectivités ?

 

Le premier enseignement de cette édition est la réussite, pour les collectivités, à préserver une forte capacité d’épargne et un endettement maîtrisé, tout en consentant d’importants efforts d’équipement. Ce fait est attesté par l’amélioration de leur note moyenne, qui passe de 2,88 en 2021 à 2,82 en 2022. 
 

Toutefois, en matière de perspectives, la prudence domine : l’inflation va peser durablement sur les budgets locaux, et de nombreux paramètres plaident pour une exigence de maîtrise des dépenses publiques. La bonne tenue des finances locales contribuera néanmoins à faire du monde local un acteur de premier plan pour le financement des investissements requis par les transitions.  

 

Les Communes, une divergence des trajectoires plus marquée en 2022

 

Les Communes continuent d’afficher une santé financière solide. Avec une note moyenne de 2,78 en 2022, elles affichent une note moyenne inférieure à 3 depuis 2019. La hausse des prix et la révision du point d’indice ont fortement affecté les dépenses de fonctionnement des communes, qui connaissent une augmentation en volume particulièrement marquée.
 

Le contraste entre les différentes strates démographiques communales s’accentue en 2022. Alors que les Communes de moins de 2 000 habitants, et surtout de moins de 500 habitants, voient leur situation s’améliorer, de même que celles qui comptent plus de 100 000 habitants, toutes les strates intermédiaires ont connu une dégradation, et se trouvent même parfois dans des situations moins favorables qu’avant la crise.

 AFL

 

Une amélioration globale de la situation des intercommunalités

 

Après une légère dégradation en 2021, les Groupements à Fiscalité Propre ont vu leur situation financière s’améliorer légèrement. Toutes les catégories sont concernées, et notamment les Communautés de Communes qui retrouvent une dynamique positive.
 

Exposées comme les Communes au contexte inflationniste, les GFP ont vu leurs recettes croître plus vite que leurs dépenses de fonctionnement. Cela leur permet notamment de diminuer leur taux d’endettement, malgré une progression en valeur de leur dette.

 

AFL

 

 

AFL

 

La situation financière des Départements : une situation favorable malgré une fragilité systémique

 

Après une légère dégradation en 2021, les Groupements à Fiscalité Propre ont vu leur situation financière s’améliorer légèrement. Toutes les catégories sont concernées, et notamment les Communautés de Communes qui retrouvent une dynamique positive.
 

Exposées comme les Communes au contexte inflationniste, les GFP ont vu leurs recettes croître plus vite que leurs dépenses de fonctionnement. Cela leur permet notamment de diminuer leur taux d’endettement, malgré une progression en valeur de leur dette

AFL

 

Les régions et CTU en 2022 : la poursuite de la normalisation budgétaire ?

 

Les Régions ont poursuivi en 2022 le redressement de leur santé financière enclenché l’an passé après le « choc » de 2020. Cette reprise est néanmoins moins prononcée que l’année passée et ne permet toujours pas aux Régions de retrouver les niveaux d’avant-crise.

Cette embellie financière est le fait de la conjugaison de la progression de la capacité d’emprunt et d’un recours à l’emprunt moins soutenu que durant la séquence précédente.

AFL

 

Une nouveauté dans le Baromètre : un focus sur les Syndicats intercommunaux

 

Le Baromètre s’enrichit pour son édition 2023 d’une analyse de la situation financière des Syndicats intercommunaux, qu’ils soient à vocation unique ou mixtes. Bien que leur grande hétérogénéité limite la portée d’une analyse globale, ils se caractérisent néanmoins par une grande stabilité de leurs notes financières moyennes. Les SIVOM affichent une santé financière globalement plus dégradée que les SIVU.  

 

AFL

Retrouvez le Baromètre 2023 de l'AFL en suivant ce lien : https://www.agence-france-locale.fr/app/upload

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