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05 / 01 / 2026 | 8 vues
Stéphane Lovisa / Abonné
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Le port des signes religieux en entreprise : quels sont vos droits ?

C’est un sujet sensible mais essentiel à connaitre : a-t-on le droit de porter un signe religieux en entreprise ?  La réponse et oui, mais ce droit peut être sévèrement limité.
 

En effet, dans si le port de tout signe religieux est proscrit pour les fonctionnaires (neutralité de l’Etat), il ne l’est pas pour les salariés des entreprises privées.

Néanmoins, l’employeur a le droit de limiter le port de tout signe religieux grâce à une clause dans le Règlement Intérieur. Cette restriction doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Il faut donc qu’il y ait un intérêt objectif à restreindre les libertés des salariés : sécurité, bon fonctionnement de l’entreprise, contact avec le public, … et c’est toujours à l’employeur de prouver le bien-fondé de cette clause.

 

Des jurisprudences importantes de la Cour de Cassation, comme l’affaire BabyLou ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sont décrites dans cette vidéo qui permettent de mieux comprendre cette problématique délicate.


 

 

 

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