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13 / 06 / 2019 | 597 vues
CGT FERC / Membre
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France Cyclisme (Équipe AG2R La Mondiale) condamnée pour recours abusif aux heures supplémentaires : plus d’un tiers temps par an sans être rémunéré

Le conseil des prud’hommes de Chambéry a condamné France Cyclisme (Équipe AG2R La Mondiale) à payer un nombre conséquent d’heures supplémentaires à un mécanicien.

 

En sa qualité de mécanicien cycles, le salarié était chargé de gérer et véhiculer le matériel au départ du service course et sur les compétitions, tout au long de l’année. Il intervenait tant en amont que durant les courses, afin que les coureurs cyclistes soient placés dans les meilleures conditions s’agissant du montage, de la révision, de l’entretien, ainsi que de l’assistance de leurs vélos.

 

Les heures qu’il a réellement effectuées et sa journée de travail dépassaient largement les limites fixées par les dispositions conventionnelles de telle sorte qu’il s’est trouvé grandement affecté par la surcharge de travail imposée par son employeur. Les conséquences pour sa santé sont dramatiques : il est en arrêt de travail pour maladie depuis le mois d’août 2016 et se trouve depuis lors en situation de souffrance, tant physique que psychique. La CPAM a reconnu l’origine professionnelle de sa maladie.
 

France Cyclisme multiplie les demandes de contrôle de la part du médecin conseil pour vérifier qu’il ne simule pas, lui imposant un stress supplémentaire qui, à bien des égards, s’apparente à du harcèlement.
 

Dans ce contexte, ce jugement est une première victoire pour la reconnaissance des droits des salarié·es dans le milieu cycliste et la protection de leur santé. Les juges ont estimé que le salarié effectuait des heures supplémentaires bien au-delà des limites hautes prévues par accord d’entreprise. A titre d’exemple, l’emploi du temps type d’un mécanicien lors d’une journée de course est édifiant : il débute sa journée à 6 heures du matin et l'achève vers 22 heures 30, en restant à la disposition de l'employeur tout au long de la journée. N’ayant bien souvent pas le temps de déjeuner ou de faire une pause.


Le CPH de Chambéry lui a octroyé un rappel de salaire de près de 40 000 € correspondant à 1874 heures supplémentaires sur 3 ans. En moyenne le salarié effectuait plus d’un tiers temps par an sans être rémunéré !

 

France Cyclisme a décidé de faire appel de la décision, choisissant de prolonger les souffrances morales et le maintien dans la précarité de notre camarade.

 

Faut-il rappeler que le milieu sportif et tout particulièrement le cyclisme professionnel portent des valeurs de courage, d’effort, mais aussi de respect et de solidarité ? Quand tout cela rime avec épuisement professionnel... Quant au respect, on peut lire sur le site de l’équipe qu’elle souhaite promouvoir le principe d’un sport propre, élément indispensable à la santé de toutes et tous …. Ou presque ! Ce salarié n’est pas un cas isolé, la FERC CGT détient de nombreux témoignages qui illustrent  le mode habituel d’organisation du travail dans les équipes cyclistes professionnelles.

 

Le salarié, soutenu par la FERC CGT, ne compte pas en rester là et envisage désormais de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Il s’agit de montrer la responsabilité  de France cyclisme dans la dégradation de la santé de notre camarade. Les dirigeants alertés, n’ont rien fait pour respecter leur obligation de moyens et de résultats en la matière.

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