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29 / 11 / 2022 | 110 vues
Daniel Philip / Membre
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Et si on alignait le régime de retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé ? La Drees relance le débat

Souhaitant calmer le jeu dans le contexte actuel avec les fonctionnaires, Olivier Dussopt , Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé du dossier Retraites, a multiplié  ses déclarations en insistant sur le fait que  le gouvernement ne comptait  pas ouvrir le chantier de l'alignement des systèmes de retraites  entre public et privé. 

 

Selon lui  dans une récente  interview à la presse : « Autre temps, autre réforme. Nous ne visons pas comme en 2019-2020 la création d'un régime universel,"....mais il ajoute " même si je suis persuadé que cela reste un chemin d'avenir ».

 

Ce qui laisse bien à penser que le sujet est loin d'être clos définitivement...

 

C'est ce qui explique sûrement le moment qu'a choisi la Drees (Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques) pour rendre publique une étude (*)  pour évaluer les effets qu'auraient  l'application des règles du privé aux fonctionnaires... vient de faire paraître un rapport sur la comparaison entre retraites dans le public et le privé qui dévoile que les fonctionnaires, en tout cas une partie, ne serait pas perdante si on lui appliquait les critères du régime privé.

 

Conclusion....
 

En appliquant les règles du régime général (et des régimes complémentaires Agirc-Arrco à un taux moyen),  selon cette étude.."62 % des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 seraient gagnants, 32% seraient en revanche pénalisés en se voyant appliquer les règles du privé. Enfin, 6 % des agents verraient leur pension inchangée à +/- 1% près". Selon la Drees, globalement, la pension moyenne de la génération 1958 serait peu modifiée (légèrement supérieure de +1,5 % avec les règles du privé) et il n’y aurait donc pas d’iniquité manifeste au niveau global.


Toutefois :

 

  • il y aurait d’importantes différences entre fonctionnaires : en appliquant les règles du privé, 35 % gagneraient plus de 10 % de pension tandis que 13 % d’entre eux perdraient plus de 10 % de pension
  • les impacts seraient très variables selon les individus et notamment selon leur niveau de pension initial. Les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants
  • la part de primes dans la rémunération joue fortement sur le résultat 

 

 Il importe de souligner que cette étude, même si elle est centrée et détaillée sur la génération 1958, comporte une dernière partie intergénérationnelle, qui vise à expliciter la façon dont l’influence de chaque mécanisme de calcul sur la variation de la pension est susceptible d’évoluer au fil des générations. Mais comme l'indique la Drees, le résultat dépend alors très fortement des hypothèses retenues en matière de rémunération des fonctionnaires, à savoir si le niveau des primes va ou non augmenter et si le traitement des fonctionnaires sera dynamique ou si des gels prolongés de la valeur du point de la fonction publique conduiront à rendre les règles du privé plus favorables.

 

Bref... pas si simple le sujet ! ce qui pourrait expliquer la prudence actuelle du Gouvernement?...à suivre...on sera fixé certainement très rapidement compte tenu du calendrier envisagé  pour boucler le dossier !

 

(1) L'étude complète de la Drees :https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-11/DD103.pdf

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