À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Aujourd’hui, dans les revues scientifiques et sur la toile, fleurissent de nombreux questionnaires d’évaluation de la qualité de vie au travail (QVT). Ces outils, « très à la mode », proposent de mesurer les perceptions que les salariés ont de concepts variés comme la satisfaction, la conciliation vie privée/vie professionnelle, l’efficacité, les performances, la sécurité, la rémunération...
Depuis le 20 août 2008, l’article L.2141-5 du Code du travail concernant la répression de la discrimination syndicale a été enrichi par l'intégration la notion de prise en compte pour les militants de leur expérience acquise dans l’exercice de leur mandat.
Dans l'éternel débat portant sur les retraites, comme dans de nombreux autres débats, sommes-nous en train de préparer l'uniformité ?
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