C'est une honte ! Alors que, le 10 avril, la Caisse des dépôts doit rendre les résultats 2018 de la CDC publics, lesquels devraient se situer entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros, comme chaque année, un projet d’accord sur une rupture conventionnelle collective a été présenté aux organisations syndicales.
Ce n’est pas nouveau mais la tendance aurait tendance à s’amplifier avec un passage en CSE qui rime avec une formation SSCT (soumise à un agrément avec un cahier des charges spécifiques) de 3 à 5 jours à laquelle ont le droit l’ensemble des élus et pas seulement les membres de la commission SSCT.
Le gouvernement a l’intention de modifier les dispositions légales relatives à la santé professionnelle et, dans cette perspective, la députée LREM Charlotte Lecocq a été chargée par le Premier ministre d’établir un rapport : il a été finalisé en août 2018 et a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Le 15 mars 2019, les partenaires sociaux de la branche de la mutualité ont unanimement signé un accord collectif de méthode sur la modernisation de la convention collective de la mutualité portant sur les années 2019 et 2020.
L'affaire est passée inaperçue et a été seulement traitée par les revues juridiques spécialisées. Elle pourrait changer la donne en matière d'information concernant les entreprises en difficulté.
Avec un taux de participation de 62 % des salariés, le groupe de presse étiqueté à droite voit progresser la CGT de 9 points aux dernières élections. Celle-ci prend la tête des syndicats avec 33,7 % des voix et 7 sièges sur 18 au CSE. La CGT obtient 3 sièges sur 5 chez les cadres et 2 sur 3 chez les employés.
L’OCIRP récompensé dans la catégorie « assurance de personnes santé / prévoyance collective » aux Argus d’Or 2019 pour sa garantie collective dédiée aux salariés aidants.
En décembre 2018, prétextant un trouble manifestement illicite, la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) a saisi le TGI de Paris en référé.
Lentement mais sûrement, la montée en cadence des ruptures conventionnelles collectives (RCC) s’observe depuis six mois. Le dernier chiffre fourni par le gouvernement date de janvier et a relevé une centaine de RCC conclues en 2018. Prochain point officiel en juin.
