S'inscrivant dans le prolongement :
Un ouvrier de la société Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) avait été licencié pour faute grave en septembre 2011, notamment pour s'être trouvé en état d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail. Celui-ci contestait son licenciement devant la justice, effectué selon lui en méconnaissance des modalités du règlement intérieur de l'entreprise.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les 54 élus du CE d’AG2R, de Réunica et de Systalians mettaient chacun chaque mois leurs 20 heures de délégation, hors réunions avec la direction, dans un pot commun, soit 1 080 heures à se partager. L’occasion de cumuler avec une limite fixée à une journée par semaine et par personne « au titre du mandat » (2 jours par semaine pour les membres du bureau).
L’étude dont rend compte ce Connaissance de l’emploi éclaire les débats récents sur le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.