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    17 / 04 / 2015 | 35 vues
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    Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

    Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

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    17 / 04 / 2015 | 229 vues
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    La mobilité des agents de direction à la Sécu en question

    Le 30 mars 2015, à l’UCANSS, les syndicats des agents de direction (ADD) et la fédération CFDT étaient réunis autour de la direction de l’UCANSS, pour évoquer trois nouvelles actions à l’intention des agents de direction.
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    17 / 04 / 2015 | 14 vues
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    Apprentissage dans la fonction publique d'État : un nouvel outil de GRH

    Le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient d'élaborer un « guide pratique à l'usage des services de ressources humaines » pour développer la sensibilisation des responsables RH des différents ministères au recours à l'apprentissage.

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    16 / 04 / 2015
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    Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ?

    Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.
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    16 / 04 / 2015 | 16 vues
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    Le décret relatif à la transparence des comptes des CE enfin publié

    Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, tout comité d’entreprise doit désormais se soumettre aux obligations comptables applicables aux commerçants définies à l’article L 123-12 du Code de commerce et élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les activités économiques et sociales du comité avec une dimension qualit
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    16 / 04 / 2015 | 26 vues
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    Économie sociale et solidaire : ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

    L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) et les représentants des organisations syndicales de salariés se sont rencontrés pour une première réunion de négociation sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans l’économie sociale et solidaire (ESS).
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  • Le paritarisme en quête d'une (meilleure) transparence ?

    Le 9 septembre 2014, le député PS Jean-Yves Le Déaut a déposé une question écrite au ministre du Travail sur le fonctionnement de l'Adesatt.

    robin carcan jeu 16/04/2015 - 11:30
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    16 / 04 / 2015 | 33 vues
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    Indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG supprimée dans la fonction publique : vol en bande organisée !

    Au nom du gouvernement, la Ministre de la Fonction publique vient d’annoncer la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.
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    16 / 04 / 2015 | 26 vues
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    Le droit du travail et le droit public poursuivent des objectifs distincts : pas de rupture conventionnelle possible pour les agents publics

    C'est ce que confirme la réponse faite fin mars 2015 à la question écrite posée à l' Assemblée nationale  par le député François Brottes en novembre dernier sur le sujet, confirmant l'argumentaire déjà développé en la matière en octobre 2012.

    Réponse ministérielle et arguments développés

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    16 / 04 / 2015 | 207 vues
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    Paris perdra-t-il les Jeux Olympiques à cause de la longue grève des équipements sportifs municipaux ?

    « J’aime la compétition, j’aime le sport ».

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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