Ressources d'entreprise
France Télécom Orange : moyens syndicaux
L'accord intégrera en 2013 un critère sur la la qualité de vie au travail
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Participatif
Pension de réversion : une lettre simple suffit si elle est suivie de l’envoi du formulaire réglementaire
Au décès de son mari, survenu le 9 janvier 2001, Mme B. demande une pension de reversion par lettre simple en date du 5 octobre 2001. Le 9 novembre 2003, elle introduit une demande de pension selon la procédure prévue par les textes, en utilisant l'imprimé réglementaire.
- Protection sociale parrainé par MNH
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Participatif
BIEN-ETRE EN ENTREPRISE : se faire chouchouter... au travail et à la carte
De nombreux professionnels triment sur la dernière ligne droite avant la pause estivale. A moins que l'entreprise ne prenne des dispositions pour créer un contexte de travail moins stressant.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
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La fédération CGT du commerce et services cumule les condamnations pour licenciement abusif
Le Conseil des Prud’hommes d’Alès a prononcé le 18 juillet la nullité du licenciement d’un salarié de la fédération CGT du commerce et services. L’employeur est condamné à réintéger Olivier Bireaud dans son emploi. « J’ai été licencié sous prétexte que je n’ai pas été réélu à la commission exécutive fédérale (CEF). -
Participatif
La RATP obtient le licenciement d’un syndicaliste « pour abus de liberté d’expression »
L'inspection du travail avait refusé le licenciement de Mourad Ghazli, ex-responsable juridique de l’Unsa commercial et passé au SATRATP, qui dénonce les magouilles et harcèlements sexuels commis au niveau du CE de la branche commerciale où son ancien syndicat était majoritaire.
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Licenciement économique et obligation de reclassement
L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
La Mutuelle Nationale Territoriale devient partenaire de l’Association France Alzheimer
La MNT et France Alzheimer ont signé une convention de partenariat, le 29 juin 2012 à Tours. Elle permettra notamment de soutenir les adhérents de la MNT touchés par cette maladie en offrant à leurs proches une formation d’aides aux aidants.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Protection sociale parrainé par MNH
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Canal+ : oukaze ou dialogue social ?
Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement invitait 300 participants, responsables syndicaux et représentants des employeurs et des collectivités territoriales à deviser sur l’avenir du dialogue social en France.
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Participatif
Du nouveau sur la gouvernance des mutuelles avec Solvabilité 2
Les dispositions qui régissent les mutuelles et unions qui pratiquent des opérations d’assurance depuis 2001 vont prochainement être modifiées par la réglementation européenne Solvabilité 2, dont les textes ne sont pas tous parus officiellement.- Protection sociale parrainé par MNH