Un accord européen sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a été signé le 10 juillet entre le groupe Valéo et avec les membres du bureau de somité d'entreprise européen, représenté par IG Metal (Allemagne), FM/CCOO (Espagne), CFDT et CFE/CGC (France), NZZPVP (Pologne), FGTB (Belgique), VASAS (Hongrie), SIPTU (Irlande) et THS Royaume-Uni).
Deux textes parus au Journal Officiel du 21 juillet viennent mettre en place les nouvelles modalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap pour les personnes en voie de réinsertion professionnelle. Il s'agit du décret 2012-896 du 19 juillet et de l'arrêté du même jour qui précise les modalités de formulation des demandes.
Afin de donner la parole aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience syndicale, la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 a instauré des règles de mesure de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE).
Le groupe Crédit Agricole vient de finaliser un accord triennal de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Il a été signé le 6 juillet dernier par les syndicats SNB/CFE-CGC, CFDT, FO et la CFTC.
Seuls les syndicats CGT et le SNIACAM n'ont pas ratiffié l'accord en question.
La remise en cause du taux de TVA dans la restauration s'invite à nouveau dans le débat politique. Cela fait suite au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui a de nouveau pointé l'inefficacité du taux de TVA réduit dans la restauration au regard du coût que cela représente sur les finances publiques (3,2 milliards).
