Le recrutement d'un candidat externe au poste de rédacteur en chef adjoint photo France ne passe pas à l'AFP. Au point que les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC ont appelé à la grève le 21 septembre dernier pour dénoncer ce qu’ils jugent comme une provocation, puisque qu’un reporter photographe avec 25 ans d’expérience à l’agence s’était porté candidat.

Début octobre, la création d’une Union de Groupe Mutualiste (UGM) a été annoncée par Humanis, groupe lui-même né de fusions successives des  groupes Aprionis et Vauban Humanis en 2011, ainsi que de Novalis Taitbout en début d’année 2012 (1). Ces entités regroupaient en fait des institutions de prévoyance et des mutuelles.

Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

Conditions de validité de la clause de non-concurrence

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Avis a conclu le 22 avril 2011 un protocole préélectoral pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, estimant que ce protocole n’était pas valide, a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (D