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    21 / 12 / 2012 | 47 vues
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    Précarité, concurrence déloyale : les conséquences du contrat de projet et du contrat intermittent

    Les dernières séances de négociation sur la sécurisation (flexibilité) de l’emploi sont prévues les 19 et 20 décembre.

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    21 / 12 / 2012
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    « Areva aurait pu donner les grandes lignes de son accord commercial » - Rachid Brihi, avocat associé chez Grumbach

    L'accord "secret" noué entre Areva, EDF et l'opérateur chinois CGNPC illustre le chemin qu'il reste à parcourir pour que le comité d'entreprise devienne le lieu d'un débat loyal sur les enjeux stratégiques de l'entreprise, afin de mieux anticiper les évolutions. Une assignation pour délit d'entrave va être déposée. Interview de l'avocat du comité de groupe.
    • Relations sociales
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    21 / 12 / 2012 | 17 vues
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    Quelle est l’utilité sociale de l’AFPA ?

    Lors du CCE du 11 décembre, Yves Barou, directeur général de l’AFPA, a eu l’occasion de préciser ce que recouvrait la notion d’utilité sociale pour l’association qui va conduire un plan de refondation. « Une route s’esquisse, maintenant il vous faut faire passer l’utilité sociale avant le reste.
    • Emploi, formation et compétences
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    20 / 12 / 2012 | 12 vues
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    Industrie : étreinte fatale

    Je tiens à parler d'une industrie vitale sur un continent développé, une industrie dont l’extinction programmée en France et en Europe nous liera définitivement aux deux « clients-continents » qui dominent le monde.
    • Relations sociales
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    20 / 12 / 2012 | 301 vues
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    Une avancée sociale exceptionnelle dans le transport de fonds

    Suite à l’ultime réunion de négociation sur les rémunérations du 22 novembre dernier, les organisations patronales et salariales avaient jusqu’au 10 décembre pour signer l’avenant n° 17 à l’accord national professionnel relatif au transport de fonds.
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    20 / 12 / 2012 | 168 vues
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    Critères d'ordre et de sélection à géométrie variable dans les plans sociaux

    Malgré quelques garde-fous pour éviter que les salariés soient triés sur le volet lors des plans de suppression d'emplois, la possibilité d'un ciblage existe. Elle échappe parfois à la vigilance des représentants du personnel, souvent débordés par l'ampleur globale des négociations. Même les plans de départs volontaires ne sont pas à l'abri des manipulations.
    • Emploi, formation et compétences
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    20 / 12 / 2012 | 372 vues
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    VRP : un statut particulier

    Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

    Définition du VRP

    Selon l’article L. 7311-3 du Code du travail, est VRP toute personne qui :
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    20 / 12 / 2012 | 8 vues
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    La Commission européennne prend les mutuelles au sérieux

    La Commission européenne (à travers la DG Entreprise et Industrie) a publié en novembre 2012 une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». Celle-ci n'est en l'état disponible qu'en anglais.
    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    20 / 12 / 2012 | 60 vues
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    GMF Assurances : le contentieux sur la prime de vacances est renvoyé en départage

    Une audience devant le bureau de jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud-Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil de Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat.
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    20 / 12 / 2012 | 23 vues
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    L'économie sociale dans l'UE : un nouveau rapport du CESE

    Le Comité économique et social européen (CESE) vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé « L’économie sociale dans l’Union européenne ». Celui-ci actualise le premier rapport publié en 2008 élargissant ainsi sa portée aux 27 États membres européens et pays candidats.

    Il s’articule autour de trois objectifs.
    • Vie économique, RSE & solidarité

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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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