Les dernières statistiques sur le taux d’emploi des salariés handicapés, qui a augmenté de 60 % depuis 2000, datent de 2010 alors que celles sur leur taux de chômage datent de fin 2012.
« Cette mesure est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l'abroger par la prochaine loi de finances », avait déclaré en début d’année la Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour justifier la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie.
Le projet Mikado de la Société Générale vise à transférer, sur la base du volontariat, 400 salariés du pôle gestion des produits titres de la branche financement et investissement vers Accenture.
Un tsunami pour la loi du 8 août 1994 et la protection sociale complémentaire
À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Aujourd’hui, dans les revues scientifiques et sur la toile, fleurissent de nombreux questionnaires d’évaluation de la qualité de vie au travail (QVT). Ces outils, « très à la mode », proposent de mesurer les perceptions que les salariés ont de concepts variés comme la satisfaction, la conciliation vie privée/vie professionnelle, l’efficacité, les performances, la sécurité, la rémunération...
Absence de formation pendant 16 ans : violation par l’employeur de l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l’article L 6321-1 du Code du travail l’employeur qui :
Les nouvelles conditions de recours à l’expertise CHSCT ne sont plus compatibles avec les exigences de l’agrément délivré par le ministère aux cabinets considère Christian Jacques, le président d'Emergences. Interview.
« La menace de la suspension d’une réorganisation, si elle est sérieuse, conduit souvent à négocier avant le délibéré » - Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCTRodolphe Helderléjeu 20/06/2013 - 02:14
Le point avec Maître Samuel Gaillard, avocat auprès des CHSCT, sur les moyens de pression que peut continuer d’engager un CHSCT, malgré la loi sur la sécurisation de l’emploi, quand il considère que sa direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées.
Reconnaissance de l'activité syndicale : une révolution passée inaperçue
Depuis le 20 août 2008, l’article L.2141-5 du Code du travail concernant la répression de la discrimination syndicale a été enrichi par l'intégration la notion de prise en compte pour les militants de leur expérience acquise dans l’exercice de leur mandat.