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Rapport annuel du CSE : comment s'y prendre ?
Depuis le 31 août 2020, dans un contexte Covid complexe en entreprise, les mesures sanitaires doivent-être discutées et validées en interne avec le CSE et un rapport annuel doit-être élaboré. Qu’est-ce que c’est ? Que doit-il contenir ? Comment alléger sa rédaction ? Réponses à suivre.
Chaque année, l’employeur, via les représentants légaux du CSE (idéalement le secrétaire de l’établissement de part ses fonctions), doit établir le bilan pour son établissement sur la situation générale de la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi que les actions menées au cours de l’année écoulée sur ces aspects.
Les informations liées à l’entreprise doivent y figurer (identité, effectif, nombre et taux de fréquence des AT/MP, taux de cotisation versé à l’URSSAF). On y retrouve également la nature et les modalités d’utilisation des ressources dont le CSE a disposé dans l’année. Enfin le rapport présente les retours d’expérience liés aux AT/MP et le plan d’actions mis en place aussi bien pour la gestion des risques dans l’entreprise qu’en matière d’embauche et de formation envers les travailleurs handicapés.
Le rapport annuel du CSE est porté à connaissance du personnel, de l’inspection et de la médecine du travail ainsi que de la CARSAT en cas de demande de consultation.
Rédaction du rapport annuel 2020 : comment s’y prendre ?
En cette période de COVID, la digitalisation du fonctionnement du CSE permet d’alléger les tâches administratives. Par ailleurs, l’outil digital peut s’interfacer avec le Système d’Information des Ressources Humaines par exemple pour assurer une traçabilité des événements de l’entreprise année après année. Les données sont centralisées, automatisées et sécurisées. Le management peut obtenir en temps réel les données statistiques dont il a besoin pour prendre des décisions ou éditer en un clic le rapport PDF du CSE pour le notifier directement au personnel et aux services extérieurs concernés.
Le rapport annuel du CSE est un temps fort de l’entreprise et l’occasion de proposer un plan d’actions concret à ses employés et des objectifs en matière sociale.
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