Un projet de décret relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique a été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 31 août dernier.

Il a fait l'objet de longues discussions et de nombreuses propositions d'amendement pour clarifier les choses, au regard des risques susceptibles d'être générés par la co-existence de deux supports différents pendant un certain temps.