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30 / 08 / 2010 | 4 vues
Jonathan Girard / Membre
Articles : 111
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Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Absence pour rentrée scolaire : que prévoit le Code du Travail ?

Pour certains événements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Ainsi, le salarié bénéficie (sur justificatif) de :
  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant etc. (Code du Travail, art. L. 3142-1).
  • Le Code du Travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Absence pour rentrée scolaire : dispositions de la convention collective


Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire etc.

  • La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
  • La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l'école maternelle, à la première rentrée scolaire de l'école primaire, ainsi qu'à la rentrée en sixième, peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l'intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.


Si rien n’est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.

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