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21 / 06 / 2010 | 2 vues
Anne Baltazar / Membre
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Rénovation à budget constant du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

Le jeudi 3 juin, le Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron a présenté aux organisations syndicales une synthèse de deux rapports commandés par le gouvernement. Le premier concernait l'indemnité de résidence (IR), le second le supplément familial de traitement (SFT). Cette réunion répondait ainsi aux engagements pris par le Ministre du Budget en 2009.

Le Secrétaire d'État a déclaré que cette première réunion s'inscrivait dans le cadre d'une politique de rénovation de l'IR et du SFT afin de rendre leurs attributions, soi-disant, plus simples et plus lisibles pour tous et ce, pour les trois versants de la fonction publique, la mise en oeuvre de cette réforme étant prévue pour courant 2011.

  • Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge. Il est proportionnel au nombre d'enfants mais également au traitement. Pour un enfant, la somme est dérisoire : elle s'élève à 2,39 euros par mois (quel que soit le traitement). Pour trois enfants, elle varie de 179 euros (pours les plus petits salaires) à 277 euros. Un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales sur le sujet avait  préconisé un forfait de 41 euros par enfant. Qu'en sera-t-il ?

  • L'indemnité de résidence est, elle,proportionnelle au traitement brut, son taux dépend de la zone où l'agent exerce ses fonctions : 3 % pour la zone 1 (dont Paris), 1 % pour la zone 2 et 0 % pour la zone 3. Son montant varie en fonction du salaire : ainsi, un administratif de catégorie C débutant affecté à Paris (indice 290) gagne autour de 40 euros, mais pour les personnels A+ en fin de carrière, le montant de l'indemnité peut atteindre 112 euros .


Le Secrétaire d'État a très clairement précisé que cette rénovation se ferait à « budget constant » et qu'en l'absence de consensus à l'issue de la réunion conclusive de fin 2010, le gouvernement saurait prendre ses responsabilités !

La FGF FO considère  que l'IR et le SFT sont deux sujets particulièrement importants pour les agents et, qu'à ce titre, elle participera activement aux groupes de travail qui devraient se mettre en place à l'automne prochain. Pour autant, ne soyons pas dupes de cette politique consistant à vouloir faire plus avec un budget contraint.

Dans ce cadre, il y aurait forcément des gagnants et des perdants.

Pour FO, « déshabiller Pierre pour habiller Paul » ne ressemble en rien à une véritable politique sociale, mais plutôt à une politique qui cherche à nouveau à réduire ses coûts.
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