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25 / 03 / 2010
Jacky Lesueur / Abonné
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Transfert d'entreprise : deux conventions valent mieux qu'une !

Dans un arrêt du 10 février dernier la Cour de Cassation vient d'établir, encore plus clairement que précédemment, que le principe de faveur profitait au salarié quand son employeur était remplacé par un autre lors d'une cession, fusion, reprise, scission etc. : il peut opter pour le régime le plus favorable qui lui est alors immédiatement applicable.
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