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05 / 10 / 2009 | 2 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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Woerth & Hortefeux : même combat contre l'économie souterraine

Les deux Ministres (Budget et Intérieur) ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine.

Cette démarche est présentée comme s'inscrivant dans la volonté d'une plus forte implication des services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels et l'économie souterraine.

Un des objets du protocole devrait conduire à renforcer dans des quartiers dits sensibles la coopération entre les services chargés de la sécurité (services de la  gendarmerie ou de la police nationale, préfectures de police...) et les services de la nouvelle DGFIP (direction générale des finances publiques) née de la fusion entre la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique.

Les Ministres souhaitent mobiliser l'ensemble des moyens humains des deux Ministères et des outils juridiques, développer la coordination interservices, améliorer les échanges d'information,  pour mieux lutter contre toutes les formes de fraudes et, bien évidemment, la fraude fiscale.

  • La DGFIP devrait, selon le Ministre du Budget, affecter dans près d'une vingtaine de départements une quarantaine d'agents spécialisés sur 43 sites "sensibles" pour développer les contrôles sur place ou sur dossiers.

Mise en place d'un comité de pilotage national entres les services des deux Ministères, création de comités locaux dans zones sensibles... Autant d'annonces faites à l'occasion de la signature de cette convention.

Des mesures législatives devraient également être soumises rapidement au Parlement pour permettre aux agents des services fiscaux de mieux appréhender les mouvements financiers liés aux trafics.

 

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