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14 / 11 / 2008
Laurent Aubursin / Abonné
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Mobilité des fonctionnaires: le projet de loi ne sera pas adopté avant début 2009

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont il a déjà été fait état, il y a quelques temps dans ces colonnes, a bien été adopté par le Sénat en première lecture en avril; il devait être examiné par les députés en juin, mais a fait l'objet de plusieurs reports...dûs à un calendrier parlementaire "surchargé" (sic)

C'est le sens du message passé par Eric Woerth, Ministre du Budget et de la Fonction Publique ces jours-ci. 

Tout en exprimant ses regrets pour ce décalage, le ministre a précisé qu'il espérait que le texte (qui prévoit , entre autres, un droit au départ, une indemnité de départ volontaire, tout un dispositif de réorientation professionnelle lorsqu'un emploi est supprimé ou modifié, etc..) soit adopté dans les premiers mois de l'année 2009.

La fédération FO Finances qui avait condamné nombre de dispositions de ce texte, invite le ministre et le gouvernement à mettre à profit ce "délai" ou report...pour retire à tout le moins de ce projet les articles qui permettent la mise en disponibilité ou à la retraite d'office le fonctionnaire qui refuserait trois offres d'emplois en cas de suppression de poste ou retructurations...

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