Il semble bien que le gouvernement veuille bien s'atteler à une nouvelle réforme de la taxe professionnelle dans les mois à venir....et il sera intéressant de voir comment le dossier sera traité...à nouveau.

En effet depuis sa création en 1975 sous le gouvernement de Jacques Chirac, la taxe professionnelle a du subir au moins une dizaine de "réformes ou toilettages"...qui allaient de variations du plafonnement de la valeur ajoutée à certains dégèvements, ou l'instauration de cotistion minimale....

La dernière mesure sous le gouvernement De Villepin en janvier 2007 avait conduit à revenir à un plafond de 3,5% de la valeur ajoiutée (taux de 1991) et à consentir un dégrèvement aux investissements nouveaux.

Que sortira-t-il des réflexions qui vont s'ouvrir sachant que deux projets au moins sont actuellement avancés:

• l'un venant de Bercy qui consisterait à modifier l'assiette de la Taxe Professionnelle (à partir d'éléments divers à définir...introduction du foncier dans l'assiette par ex ?..)
• et celui defendu par le patronat et l'Association française des entreprises privées ( Afep) qui reprend largement les thèses défendues déjà en 2004 auprès de la Commission Fouquet, à savoir ramener le taux plafond de 3,5% à celui du taux placher de...1,5% en trois ou quatre ans....

La concertation entre les parties concernées devrait s'ouvrir assez rapidement pour une mise en oeuvre dès l'an prochain...à suivre car le dossier est loin d'être simple.