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09 / 01 / 2012
Nadia Rakib / Membre
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Le virage serré des caisses de retraite en 2012

L’année 2012 va marquer un tournant en matière d’information des droits acquis à une pension de retraite. En effet, parallèlement à l'allongement de la durée d'activité professionnelle, la loi portant réforme des retraites comporte des mesures permettant aux salariés de mieux maîtriser leur entrée en retraite.

L'allongement de la durée d'activité résulte des deux mesures principales de la loi : le passage de l'âge d'ouverture du droit à la retraite de 60 à 62 ans et celui de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. Étant précisé que le dispositif prévu par la loi Fillon de 2003, dit « des carrières longues », sera prolongé et étendu aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans.

Le texte de loi prévoit aussi que les salariés qui justifient d'une incapacité permanente comprise entre 10 et 20 % pourront continuer à partir à 60 ans, sous réserve de remplir certaines conditions.

En clair, force est de constater que des éléments fondamentaux de nos régimes de retraite vont bouger et varier au cours du temps.

Dès lors, le renforcement de l'information des salariés sur les finalités de ces régimes et sur leur situation personnelle est fondamental afin qu'ils puissent agir en connaissance de cause pour préparer au mieux leur départ en retraite.

  • Depuis le 1er janvier 2012, un entretien d’information retraite doit être proposé par les 37 régimes français de retraite à leurs affiliés de 45 ans et plus. C’est l'un des piliers du droit à l’information, institué par la réforme des retraites de 2003 complétée par celle de 2010.

Après le relevé individuel de situation qui doit être envoyé tous les cinq ans aux assurés de 35 ans et plus et l’estimation individuelle globale qui est expédiée chaque année aux assurés de 55 ans et plus, l’entretien d’information retraite a pour mission d’aider les affiliés à évaluer le montant de leur pension future en fonction de leur âge de départ à la retraite.

En l’occurrence, il s’agit d’un entretien personnalisé à destination des assurés de 55 ans et plus qui ont déjà reçu leur estimation individuelle globale. L’idée étant de conseiller les salariés dès 45 ans et de les soutenir dans la recherche de solutions qu’ils ne connaissent pas forcément. À titre d’illustrations, en amont de la période de liquidation, les assurés peuvent augmenter leur nombre de trimestres cotisés via le rachat des cotisations en cas d’entrée tardive dans la vie active, bénéficier de la pension de réversion de leur conjoint s’ils optent pour le mariage ou encore, envisager un passage à temps partiel en fin de carrière.

Courant 2012, il faudra donc patienter jusqu’à l’envoi des relevés individuels de situation et d’estimations individuelles globales qui informeront leurs bénéficiaires sur la possibilité qui leur est offerte de solliciter un entretien personnalisé.

En pratique, en amont de l’entretien, le conseiller aura pris connaissance du dossier de l’assuré et sera ainsi à même de répondre à toutes les questions. Parfois, cela risque d’être assez fastidieux dans l’hypothèse où l’assuré aura cotisé à plusieurs régimes ou s’il a travaillé à l’étranger ou bien encore, s’il se trouve dans le cas d’une situation familiale complexe.

Pour conclure, rappelons que notre système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des salariés, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et de réduction des écarts de pension entre hommes et femmes.

  • Espérons alors que la mise en œuvre de ces objectifs se fasse en « 2 P » : à la fois de façon pédagogique et personnelle, avec une réelle prise en compte des intérêts de chacun.
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