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22 / 08 / 2011 | 2 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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L'amendement qui fera se lever les chambres régionales des comptes à la rentrée

Le Syndicat des juridictions financières (SJF), comme il en fait part au Télégramme du 21 août, a de bonnes raisons de penser que la Chambre régionale des comptes de Bretagne pourrait faire partie des futurs organismes publics « supprimés ».

Cavalier législatif

Créées en 1982 pour contrôler les collectivités territoriales qui venaient d'acquérir une grande liberté financière (collectivités, syndicats mixtes, grosses associations ou établissements publics), les vingt-six chambres régionales des comptes sont sous la menace d'un amendement à un projet de loi sur les contentieux, examiné le 7 juillet selon la procédure accélérée. Le SJF a parlé alors de « simulacre de débat parlementaire ». Retoqué par le Sénat, le texte repassera à la rentrée.

Les 26 CRC mènent en effet leurs enquêtes selon leur propre programme, en toute indépendance de la Cour des comptes. En septembre, le SJF prévoit des actions aux niveaux local et national.

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