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03 / 02 / 2017 | 4 vues
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Voyage du CE : les clauses à surveiller avec le tour-opérateur

Organiser un voyage pour les salariés est un classique des activités sociales et culturelles du comté d'entreprise. Mais avant de s'engager avec un voyagiste, connaissez-vous bien vos droits et les obligations du prestataire ? 

Voici quelques conseils pour éviter litiges et autres désagréments. 

1. L’essentiel est de détailler le plus possible la prestation pour se dégager de toute responsabilité. Une clause importante à ajouter est celle qui protège le comité d’entreprise en cas de liquidation judiciaire de l’agent de voyage. 

2. Bien vérifier que vous avez toutes les informations nécessaires au bon déroulement du voyage. L’article R 211-4 du code du tourisme détaille les éléments que le vendeur du séjour doit préciser au minimum à l’acheteur (destination, niveau de confort de l'hébergement, détail du circuit de visites, modes de transport, conditions d'annulation etc.).

3. Vous avez le droit d'être exigeant ! C'est la satisfaction des salariés qui est en jeu. Fixez donc dès le départ le programme détaillé du séjour, jour après jour, avec les heures et les options possibles. 

4. Organisez une réunion avec les salariés participant au voyage pour bien les informer sur les conditions, l'hébergement, les choses à faire ou ne pas faire, les objets à ne pas oublier ou à ne surtout pas amener etc. 

5. En cas de litige, vous pouvez commencer par envoyer une lettre recommandée au prestataire pour demander un geste commercial. Cette démarche résout en moyenne 70 % des problèmes. Si vous n'avez aucune réponse, le recours à un avocat est alors utile. 

6. Vérifiez bien que l'agence de voyages est bien assurée et que chaque salarié est lui-même assuré personnellement. En cas d'accident, il faudra étudier les circonstances pour déterminer quelle assurance va couvrir l'événement. Y a-t-il une faute de la part du salarié ? Est-ce un défaut de la part du prestataire ? 

Lisez la version complète de cet article sur Trouver une formation CE.com afin de connaître le détail des conseils pour organiser un voyage avec votre comité d'entreprise et les cas les plus fréquents de litiges.

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