Naissance de l'Union Syndicale Solidaires à GMF Assurances
GMF Assurances, qui avait contesté ma désignation de représentant de section syndicale du 25 septembre 2009, a été déboutée et condamnée à payer à l’Union Syndicale Solidaires la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de la procédure civile (jugement rendu le 27 novembre 2009 par le Tribunal d’Instance de Paris XVIIème).