La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2010 de doubler le forfait social (actuellement de 2 %), qui s'applique sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.
Un décret sur le maintien en activité au‐delà de la limite d’âge des agents de la Fonction publique doit paraître prochainement. Ce texte permettra aux personnels classés en catégorie active, et donc pouvant faire valoir leur droits à la retraite avant 60 ans, de prolonger leur activité jusqu’à 65 ans sur la base du volontariat. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La question d'un contrat collectif santé obligatoire pour les 100 000 fonctionnaires de La Poste est sur la table. La direction le reconnaît et la CFDT se déclare favorable à un élargissement du contrat obligatoire.
Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail" - Sur abonnement ou achat à l'unité