Peut-on être payé en dessous du SMIC ? La législation française oblige les branches professionnelles à négocier les salaires une fois par an mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du SMIC, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart.
L’année 2017 a été inédite sur plusieurs plans : croissance économique régulièrement révisée à la hausse (surtout en zone euro), pas d’inflation, politiques monétaires accommodantes donc très peu de hausse des taux. Bref, un cocktail idéal pour les marchés.
Le ministère du Travail a dressé un portrait-robot statistique des 1,65 million de salariés du privé payés au SMIC. Une femme à temps partiel travaillant dans un fast-food émerge de l’océan de chiffres scruté par la DARESs. Nadia Djabali s'est plongée dedans pour la revue FO Hebdo cette semaine...
L'astuce est connue : il s'agit d'intégrer les primes régulières dans le calcul pour le respect des minima de salaires. La Cour de cassation a hélas validé ce principe.
La déléguée interministérielle à l’ESS, Odile Kirchnher, a pris ses fonctions le 1er janvier 2016, au sein de la nouvelle administration de l’économie sociale et solidaire, installée au sein du ministère de l’économie.
Dans le même temps de nouveaux textes d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 sont entrés en vigueur.
Dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo, Mathieu Lapprand répond très précisément à cette question.