Un arrêt de cassation du 4 novembre 2015 a débouté la SA Altran Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel ayant condamné l'entreprise à payer en moyenne 30 000 euros à chaque salarié d'Altran sud-ouest (ASO).

En mai dernier, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes. Ce nouvel avatar d'une remise en cause des conventions de forfait-jours par la jurisprudence se traduit par une ouverture des négociations avec les organisations syndicales.

Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » sur les forfaits jours, aurait pu sonner le glas de ce mode d’organisation du temps de travail pourtant très répandu (Soc. 24 avril 2013 n° 11-28398).