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    17 / 11 / 2016 | 20 vues
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    À Paris, l'arbitraire de la cotation de la demande de logement

    Ce 16 novembre, une centaine de mal-logés a collectivement saisi le médiateur de la Ville de Paris, après avoir constaté l'impossibilité d'obtenir des réponses des élus parisiens, sur l'arbitraire immuable créé par la mise en place de la cotation des demandes de logement.
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    03 / 11 / 2016 | 19 vues
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    L'UNSA des attachés d'aministration parisienne découvre qu'une association propose « d’envahir les mairies d’arrondissements » façon Nuit Debout

    C’est une révélation qui a rendu la mairie de Paris furieuse : il faut dire que l’article publié sur le site du syndicat UNSA des attachés d’administration parisienne, un corps de catégorie A, vaut son pesant d'or.

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    27 / 10 / 2016 | 410 vues
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    La mairie de Paris condamnée par le tribunal administratif pour « atteinte au droit de grève »

    Le tribunal administratif a donné raison à plusieurs syndicats des agents municipaux de la ville de Paris en annulant une note de service définissant les modalités de droit de grève, après un conflit de plusieurs mois dans les équipements sportifs de la ville de Paris.

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    25 / 10 / 2016 | 22 vues
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    « Dames pipi » : Il faudra attendre le jugement annoncé le 20 janvier

    Une nouvelle audience sur l’affaire des « dames pipi » des monuments parisiens s’est tenue le 21 octobre au conseil des prud’hommes de Paris. Le nouveau gestionnaire se défend toujours d’être une société de nettoyage et refuse d’assurer la continuité des contrats de travail exigée

    Le jugement sera rendu le 20 janvier 2017.
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    21 / 10 / 2016 | 6 vues
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    Comment efficacement mettre en œuvre le recours judiciaire en cas de défaut dans la procédure de consultation avec délai préfix ?

    Voici la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure d’information-consultation ou comment pratiquer utilement le recours judiciaire pour espérer faire repousser la fin de la consultation. Elle est très riche d’enseignements, autant dans ce qu’elle dit que dans ce qu’elle n’exclue pas.
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    21 / 10 / 2016 | 6 vues
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    Les « dames pipi » ont retrouvé un emploi mais poursuivent leur combat judiciaire

    Depuis juin 2015, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'évoquer les rebondissements de ce dossier. Où en est-on aujourd'hui ?
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    21 / 10 / 2016
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    Le gouvernement renonce à taxer les ASC des CE

    « Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a

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    19 / 10 / 2016 | 10 vues
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    « Vous me faites tous chier » : un adjoint à la mairie de Paris dérape face aux syndicats

    C’est ce que l’on appelle une sortie de route ou bien un coup de fatigue. Il est vrai que l’adjoint en charge des sports à la mairie de Paris a connu une actualité mouvementée en ce début de rentrée.

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    20 / 06 / 2016 | 3 vues
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    Harcèlement moral : l’accent est mis sur la prévention

    Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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    20 / 06 / 2016 | 24 vues
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    Le Conseil de Paris demande un bilan sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche

    Les élus parisiens s’interrogent sur le fait « qu’aucun bilan qualitatif n’a permis d’appréhender finement l’intérêt de l’ouverture dominicale ».

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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