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    17 / 08 / 2011 | 1 vue
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    Fonction publique : derniers résultats des élections avant la grande réforme

    La DGAFP a publié en juillet les résultats définitifs des élections de 434 commissions administratives paritaires centrales entre janvier 2008 et décembre 2010 (voir ci-contre). Cependant, toutes les CAP n'ont pas été renouvelées, la plupart des ministères ayant été incités à proroger jusqu’en octobre 2011 celles dont l’échéance aurait dû tomber au cours de l’année 2010.

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    28 / 05 / 2010
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    Fonction publique : les modalités des élections aux nouveaux CTP des DDI se précisent

    Une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 26 mai pour discuter des projets de circulaire et d'arrêté qui cadreront les modalités des élections aux nouveaux CTP (comités techniques paritaires) dans les DDI (directions départementales interministérielles).

    L'administration s'oriente sur une physionomie suivante :

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    15 / 04 / 2010
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    Le CTP pour doper l’employabilité des licenciés économiques

    Le CTP est un dispositif expérimental développé sur 27 bassins d’emploi par le Pôle Emploi, dont le département de l’Indre. Il concilie sur 12 mois, avec un montant d’indemnisation inchangé, des périodes travaillées, de formation, de stage pour permettre une intégration durable aux licenciés économiques.
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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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