À l'occasion du Conseil des Ministres du 9 juin dernier, le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État, a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, confirmant les informations fournies par les responsables administratifs de Bercy, il y a plusieurs mois.
Ce projet, évoqué il y a quelques mois, est désormais finalisé.
Ainsi, ont été publiés au Journal Officiel du 4 mai :
La Cour des Comptes va se tranformer. Et deux sujets posent question : la mise en place de la réforme statutaire et indemnitaire ainsi que le projet de loi portant réforme des juridictions financières (Cour des Comptes et chambres régionales).
Monsieur le Ministre,
La suppression des missions du service « Setice » qui s'occupe, aux Douanes, des procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit des biens et technologies avait était annoncée lors d'un comité technique paritaire des Douanes en avril 2009.
La réforme de la convention collective du transport routier de marchandises est prévue. Le Ministère du Transport a publié un marché public à cet effet.
Avis aux intéressés : il va falloir faire valoir vos arguments.
Parmi les points où les partenaires sociaux sont attendus : celui du temps de travail du personnel roulant et de son temps de mise à disposition de l'employeur.
