Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 l’avait vu naître ; la loi du 14 juin 2014 sur la sécurisation de l’emploi l’a reprise ; le décret du 27 décembre 2013, applicable depuis le 1^er janvier 2014, la met en œuvre. Il est donc temps de se l’approprier afin d’en tirer parti de façon positive pour votre CE.