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    05 / 07 / 2011 | 7 vues

    Budget de fonctionnement des comités d'entreprise et sous-traitants

    Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.

    Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.
  • Théorie et pratique des usages du budget de fonctionnement des CE

    « Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?

    Rodolphe Helderlé mar 14/06/2011 - 14:03
  • Où est la ligne rouge sur les usages des budgets de fonctionnement des CE ? Rodolphe Helderlé mar 14/06/2011 - 11:48
    Une grande diversité de pratiques existe en matière d’utilisation de budgets de fonctionnement des CE, qui représente une enveloppe de près de 600 millions d’euros. Certains usages sont très originaux mais parfaitement légitimes tandis que d’autres sont en revanche clairement en dehors des clous. Tour d’horizon des échanges nourris qui se sont tenus le 24 mai dernier à Lille, dans un atelier qui posait la question de l’élargissement des conditions d’utilisation du budget de fonctionnement à l’occasion de la 2ème édition de l’Agora des CE.
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