C'est ce que confirme la réponse faite fin mars 2015 à la question écrite posée à l' Assemblée nationale par le député François Brottes en novembre dernier sur le sujet, confirmant l'argumentaire déjà développé en la matière en octobre 2012.
Réponse ministérielle et arguments développés
Dans trois arrêts rendus le 3 mars dernier, la Haute Cour a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle.
Malgré la succession de lois visant à combler les écarts de rémunération, les politiques menées s’avèrent insuffisantes voire inefficaces. Pourquoi la réalité est-elle si éloignée du principe « à travail égal, salaire égal » ? Le journaliste Mathieu Lapprand fait le point sur ce dossier sensible, dans le dernier numéro de FO Hebdo.
La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
