Alors que certains tribunaux d’instance avaient reconnu que l’exigence d’avoir deux élus pour la désignation d’un RS (représentant syndical) au CE n’était pas conforme aux articles 11 et 14 de la convention européenne des Droits de l'Homme, garantissant la liberté d’association et prohibant les discriminations, la Cour de Cassation considère, quant à elle, par un raisonnement juridique discutab
Après le décès par suicide de notre collègue à l'informatique, il est légitime de se poser la question de la responsabilité (même partielle) de l'entreprise dans cet acte.
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale du 16 février 2012, n° 09-70617, les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Dans le cadre de la négociation salariale chez Fidelia assistance, filiale de la GMF, la direction dans sa dernière proposition offrait charitablement 1,5 %. Le personnel a débrayé spontanément aux vues de telles propositions. L’UNSA-Fidelia est partie prenante du conflit et ira jusqu’au bout avec le personnel.
