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11 / 04 / 2019 | 1592 vues

Le rapport « Lecocq » : un cas d’école

Le gouvernement a l’intention de modifier les dispositions légales relatives à la santé professionnelle et, dans cette perspective, la députée LREM Charlotte Lecocq a été chargée par le Premier ministre d’établir un rapport : il a été finalisé en août 2018 et a déjà fait couler beaucoup d’encre.

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18 / 10 / 2017 | 11 vues

Le marché de la complémentaire de santé et de la prévoyance porté par les contrats collectifs

Rappelons que trois familles d’assureurs proposent des garanties de santé et de prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale, les sociétés d’assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la mutualité.

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18 / 10 / 2017 | 6 vues

Conseillers du salarié : la fausse bonne idée de Gérard Filoche

La loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place a eu lieu en juillet 2017. Elles sont composées de représentants des employeurs et des salariés.
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15 / 09 / 2017 | 3 vues

Les ordonnances s’attaquent fortement aux moyens des élus du personnel avec une bombe à retardement en bonus

La fusion des instances de représentation du personnel annoncée par le gouvernement donne naissance au comité social et économique (CSE), mutation qui s’accompagne de modifications portant sur une multitude d’articles du Code du travail. Seule une analyse méticuleuse, article par article, permet de prendre la mesure des évolutions programmées.