L’article L.2242-8 du Code du travail issu de la loi du 17 août 2015 impose une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. 

 

La loi El-Khomri vient d’ajouter un 7^ème alinéa à cet article en introduisant, pour la première fois, dans le Code du travail, un droit à la déconnexion. 

 

Par conséquent et à compter du 1^er jan